Les instruments de mesure électroniques non testés restent utilisables

L'ordonnance du DFJP réglemente l'utilisation des éthylomètres et des fuseaux pour la détermination du taux d'alcool. Cette ordonnance concerne exclusivement les instruments de mesure utilisés officiellement pour la détermination de l'alcool. Jusqu'à présent, il n'existe pas d'appareils de mesure électroniques homologués par l'État, c'est pourquoi les appareils électroniques non homologués peuvent continuer à être utilisés dans le secteur. De même, il est toujours possible de mesurer avec les fuseaux traditionnels, pour autant qu'ils existent encore dans l'établissement. Les nouveaux fuseaux ne seront plus fabriqués. Les producteurs et les distillateurs qui utilisent des instruments de mesure et qui sont parfois incertains de la valeur mesurée ont toujours la possibilité d'envoyer des échantillons à l'Office fédéral de métrologie (METAS).